1.Préambule

Le site Internet de Retour aux Sources Vrac, désigné dans les articles suivants par le terme « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.retourauxsourcesvrac.fr . Ce site propose plusieurs services :

  • La possibilité de commander des produits de longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) principalement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids.
  • La mise à disposition de consignes, pour transporter chaque produit commandé en vrac.
  • La préparation de la commande et la livraison pour le client au choix, et selon son lieu d’habitation :
    • livraison en points retrait certains jours de la semaine sur les communes de Saint-Ouen d’Aunis (17230), d’Aytré (17440) et de Charron (17230)
    • livraison à domicile sur les communes de Saint-Ouen d’Aunis (17230), de Longèves (17230), de Sainte-Soulle (17220) et de Dompierre-sur-Mer (17139)
  • Le lavage des contenants consignés rendus à Retour aux Sources Vrac via :
    • les points retrait partenaires de Retour aux Sources Vrac
    • le livreur de Retour aux Sources Vrac lors d’une livraison à domicile

L’éditeur du site www.retourauxsourcesvrac.fr est la société « Retour Aux Sources Vrac », désignée ci-après « Retour aux Sources Vrac » :
Entreprise Individuelle

Siège social : 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis

882 933 260 RCS La Rochelle

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Retour aux Sources Vrac

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser et encadrer les relations contractuelles entre Retour aux Sources Vrac et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer selon la décision de Retour aux Sources Vrac, sans en informer nécessairement les clients. Toutes les versions des CGV sont conservées et archivées par Retour aux Sources Vrac afin qu’en cas de litige, Retour aux Sources Vrac et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Retour aux Sources Vrac s’engagent formellement notamment à :

  • Acheter sur le site pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • Être en capacité juridique de contracter.

Retour aux Sources Vrac émet des cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Un bandeau apparaît afin de pouvoir les accepter.

4. Produits

Caractéristiques et photographies

A l’aide des fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître avant de commander les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par le fournisseur et/ou producteur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et ne fournit au client qu’un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, nos produits sont peu transformés et issus principalement de l’agriculture biologique. Certaines caractéristiques comme la taille et la couleur des produits sont susceptibles de différer légèrement des photos.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client doit :

  1. se rendre sur www.retourauxsourcesvrac.fr,
  2. constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra soit le prix* aux 100 grammes ou par unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (nombre de produits sélectionnés et quantités). Une consigne de 1€ (sac en coton ou bocal) sera automatiquement ajouté à son panier par produit commandé en fonction de la quantité choisie. Si le produit ne peut pas être contenu dans une seule consigne, le client se verra attribuer plusieurs consignes pour un même produit et facturé en conséquence.
  3. une fois ces choix finalisés le client sélectionne un mode de retrait de la commande puis il découvre le total à payer, après déduction éventuelle de « crédit avoir » puis de « crédit consigne ». Dans un même temps, il choisit le mode de paiement : en carte bancaire en ligne directement ou paiement à réception de la commande par chèque ou espèces.
  4. le client accepte les CGV pour valider son panier à chaque commande
  5. le client procède au paiement s’il a choisi le paiement par carte bancaire
  6. le client recevra un mail de confirmation de commande avec le récapitulatif de sa commande ainsi que le rappel du mode de retrait
  7. le client récupère sa commande et procède au paiement s’il a choisi le paiement à la livraison et peut remettre au livreur ses contenants consignés de la commande précédente
  8. le client reçoit sa facture par mail et un bon d’achat est crédité sur son compte s’il a rendu des contenants consignés.

Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

  • de la part de [email protected], un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant associé pour chacun, les prix*, les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau pour le point retrait ou la livraison à domicile), ainsi que sa facture une fois la livraison effectuée.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros HT (hors taxes ). En effet Retour aux Sources Vrac étant sous le régime en franchise de TVA :  « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Ces prix pourront évoluer sur la décision de Retour aux Sources Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement.

Retour aux Sources Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à :

  • des arriérés de paiement,
  • des fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. La consigne

Pour tout produit acheté dans des contenants consignés, le prix sera majoré du tarif de la consigne en fonction du contenant adapté.

Le montant de la consigne sera restitué au client dès que le contenant sera retourné, dans l’état dans lequel il a été délivré au client, de la manière suivante :

  • Sur un des points retraits de Retour aux Sources Vrac au créneau jour et heure habituel,
  • Via le livreur à domicile de Retour aux Sources Vrac.

Une fois le contenant retourné, Retour aux Sources Vrac vérifie son état et déclenche le processus de remboursement sous la forme d’un avoir crédité sur le compte client utilisable automatiquement dès la commande suivante.  Ce processus peut prendre d’un à trois jours à partir de la réception du contenant.

La liste des contenants consignés est la suivante :

  • Bocal en verre 20cL,
  • Bocal en verre 60cL,
  • Bocal en verre 100cL,
  • Sac en coton S (cordon bleu ciel), 35 cl
  • Sac en coton M (cordon bleu foncé), 50 cl
  • Sac en coton L (cordon rose), 125cl
  • Sac en coton XL (cordon orange), 250cl

Le client peut demander remboursement de sa consigne en espèce, s’il ne souhaite pas d’avoir sur le site pour sa prochaine commande. Pour se faire, il devra en faire la demande écrite par mail ([email protected]) afin de convenir avec Retour aux Sources Vrac des modalités de retour des contenant et des modalités de restitution de la consigne.

7. Le retrait en points retrait

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « Retrait en Point Retrait » s’il souhaite se faire livrer dans un de nos points retrait suivants :

  • Place du marché de Saint-Ouen d’Aunis le dimanche matin de 9h à 12h
  • 14 rue de la petite courbe à Aytré (17440) le lundi de 17h à 19h.
  • « Les Ruchers de Cybèle », 22 route de Villedoux, 17230 Charron, le samedi de 10h30 à 11h30.

Délais :

Pour pouvoir disposer de sa commande en point retrait, le client doit avoir effectué sa commande avant la date et heure limite correspondant à son point de retrait (voir planning des points retrait). Des retards de livraison sont possibles en cas de force majeure et Retour aux Sources Vrac ne saurait en être tenu responsable.

Pour venir retirer sa commande au point retrait, le client devra se munir de sa facture et/ou de son numéro de commande ainsi que présenter une pièce d’identité au nom figurant sur la commande.

8. Livraison à domicile

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « à domicile » s’il réside dans les communes suivantes :

  • Saint-Ouen d’Aunis (17230)
  • Longèves (17230)
  • Sainte-Soulle (17220)
  • Dompierre-sur-Mer (17139)

Délais :

Après validation de commande sur le site de Retour aux Sources Vrac, le client est livré le mercredi entre 17h et 19h pour toute commande passée avant le mardi précédent à minuit.

Le client est livré à l’adresse qu’il aura renseigné et devra impérativement être présent, ou être représenté, au moment de la livraison afin de réceptionner sa commande.

Si le livreur ne trouve personne au moment de sa commande il appellera le numéro associé au compte client.

Le livreur demandera au client s’il souhaite que sa commande soit déposée devant chez lui ou chez un tiers mais Retour aux Sources Vrac ne pourra pas être tenu responsable en cas de produits manquants ou détériorés.

Si le client ne peut réceptionner la commande ou si Retour aux Sources Vrac ne peut joindre le client, il peut convenir avec Retour aux Sources Vrac d’une reprogrammation de la livraison selon les disponibilités de livraison.

9. Traitements des commandes « non réclamées »

Une commande « non réclamée » est une commande qui n’a pas été retirée par le client lors d’une livraison en point retrait, au créneau date / heure prévu.

Retour aux Sources Vrac proposera au client de récupérer sa commande sur le même créneau dans ce point retrait la semaine suivante.

10. Commande endommagée ou incomplète.

En cas de commande endommagée ou incomplète, le client devra le signaler à Retour aux Sources Vrac par mail ([email protected]) avec photo des produits concernés dans les 48H suivant la livraison. Des précisions pourront être demandées au client par Retour aux Sources Vrac pour vérifier et s’assurer de la nature de la réclamation. Si la réclamation est jugée recevable, Retour aux Sources Vrac procèdera à la mise à disposition des produit endommagés ou manquants via la même mode de livraison que la commande initiale, ou organisera le remboursement selon les préférences du client.

11. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du retrait du bien par le client ou tiers pour exercer son droit de retrait.

Pour ce faire le client devra retourner à Retour aux Sources Vrac à ses frais, tout ou partie de sa commande, accompagnée de la facture d’achat avec la mention « bon pour retour » écrite à la main, à l’adresse suivante : 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis.

Les produits devront être dans un parfait état de conservation de sorte à pouvoir être commercialisés à nouveau. Les contenants devront également être en bon état et non endommagés.

Après vérification de l’état des produits (identique à celui d’origine) à l’aide de la facture, Retour aux Sources Vrac procédera au remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui de la commande, dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

Le client ayant réceptionné la commande est le seul à pouvoir faire valoir ce droit, à savoir que si la commande est réceptionnée par un tiers, ce dernier ne peut faire valoir ce droit.

12. Responsabilité

Retour aux Sources Vrac se décharge de toute responsabilité si des services sont dégradés pour diverses raisons indépendantes de sa volonté (ruptures de stock, accident, panne, erreur de saisie, erreur du client, …).

Retour aux Sources Vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

13. Droit applicable et litige

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. En cas de difficulté ou réclamation liée à une commande, il est recommandé de contacter Retour aux Sources Vrac ([email protected]) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’une entente à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

14. Données à caractère personnel

Afin de passer commande sur le site Retour aux Sources Vrac, l’utilisateur est invité au préalable à créer un compte à l’aide d’une adresse mail et d’un mot de passe lors de sa première commande, puis de s’identifier sur ce compte lors des commandes suivante.

Toutes les données renseignées sur ce compte sont considérée confidentielles.

Ces données pourront être utilisée seulement pour :

  • Le bon traitement de la préparation et de la livraison de la commande,
  • Informer le client des offres commerciales de Retour aux Sources Vrac. Le client pouvant à tout moment se désabonner de ces mails par demande écrite à [email protected]
  • Élaborer des statistiques et mener des études de marché,
  • Développer des fichiers de prospection,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies à Retour aux Sources Vrac ou bien s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant une demande par courrier (Retour aux Sources Vrac, 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis).

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, illustrations, etc.) est propriété de Retour aux Sources Vrac, le fournisseur cité et ou la source citée.

Tout utilisation, reproduction, copie, exploitation diffusion complète ou partielle d’éléments du site sans accord écrit préalable de Retour aux Sources Vrac est interdite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.